Conditions Générales de Vente :

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Conditions Générales de Vente : 2017-07-25T15:18:00+00:00

Conditions Générales de Vente :

  1. NUMERO D’ENREGISTREMENT :

    SOFTEAM Institute est l’Organisme de Formation de SOFTEAM Cadextan, enregistré sous le numéro 1175 37923 75.

    SOFTEAM Institute est par ailleurs détenteur du label APAVE « QUALITE DES ACTIONS DE FORMATION » et référencé au registre Datadock.

  2. CONTENU DES FORMATIONS :

    L’inscription à une formation suppose que le client accepte le contenu et les prérequis indiqués dans le catalogue de formation. Toutefois, afin de suivre les évolutions des produits et répondre aux attentes de ses clients, SOFTEAM Institute se réserve le droit de modifier le contenu de ses formations. Dans le cas d’une formation intra-entreprise, et sauf conditions particulières, SOFTEAM Institute n’est pas tenu de réaliser l’installation et la configuration des ordinateurs et des logiciels nécessaires. A la demande du client, ces éléments peuvent faire l’objet d’une prestation annexe.

  3. ACCEPTATION D’UNE INSCRIPTION :

    Les inscriptions sont acceptées dans la limite des places disponibles. Dans le cas où une session serait déjà complète au moment de la réception d’une ou plusieurs inscriptions, SOFTEAM Institute s’engage à en informer le client sans délai et à lui proposer une nouvelle date dans le calendrier de formations.

  4.   FACTURATION ET RÈGLEMENT :

    Nos tarifs sont établis Hors Taxes et doivent être majorés de la TVA en vigueur. La facture est adressée au client après exécution de la formation. Dans le cas où le client souhaite faire régler cette facture par un OPCA, le client doit préciser ce souhait au moment de l’inscription et doit également effectuer les démarches nécessaires afin qu’un bon de commande de la part de cet organisme soit adressé à SOFTEAM Institute au moins 2 semaines avant le premier jour de la formation. En cas de non règlement par l’OPCA, la facture devient exigible auprès du client. Les factures sont payables net et sans escompte à réception. Le règlement des factures peut s’effectuer par chèque ou par virement bancaire. Toute formation entamée entraîne une facturation de la totalité de la prestation.

  5. CONDITIONS D’ANNULATION :

    Toute demande d’annulation de la part du client doit être signalée par téléphone et confirmée par voie écrite. En cas d’annulation tardive, SOFTEAM Institute se réserve le droit de facturer le client aux conditions suivantes :

      • Cas 1 : annulation avant le 10ème jour ouvré précédent le début de la formation : frais de dossier forfaitaire de 180€ HT + facturation éventuelle des frais d’inscription à un examen engagés par SOFTEAM pour l’inscription à un examen .
      • Cas 2 : annulation entre le 10ème et le 6ème jour ouvré précédent le début de la formation : idem Cas 1 + facturation de 50% du montant de la formation + facturation éventuelle des frais engagés par SOFTEAM pour l’inscription à un examen.
      • Cas 3 : annulation après le 6ème jour ouvré précédent le début de la formation : facturation de 100% du montant de la formation + facturation éventuelle des frais engagés par SOFTEAM pour l’inscription à un examen.

    Ces frais d’annulation ne pourront être imputés au titre de la Formation Professionnelle.

  6. ANNULATION :

    SOFTEAM Institute se réserve le droit d’annuler une session jusqu’au 10ème jour ouvré précédent le début de la formation en cas de manque de participants ou en cas de force majeure et ce sans dédommagement. Le client peut alors soit annuler son inscription, soit choisir une autre date parmi celles proposées dans le catalogue. SOFTEAM Institute ne peut être tenu responsable des coûts ou dommages conséquents à l’annulation du stage, ou à son report à une date ultérieure.

  7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

    Les supports de formation font l’objet de la protection prévue par le code de la propriété intellectuelle. Ainsi, toute reproduction ou divulgation à des tiers de tout ou partie de ces supports, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite de SOFTEAM Institute. Il appartient au client de se conformer à l’ensemble des réglementations applicables en ce domaine.

  8. RESPONSABILITE :

    SOFTEAM Institute ne pourra en aucun cas être déclaré responsable d’un préjudice financier, commercial, ou d’une autre nature, causé directement ou indirectement par les prestations de formation fournies.

  9. CNIL :

    Conformément à l’article 27 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription et sont destinées aux services de SOFTEAM Institute. Vous pouvez accéder à ces informations et en demander la rectification si nécessaire.

  10. ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE :

    Tout litige au contrat de formation sera soumis au tribunal de Commerce de Paris.