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A partir de 2022, c’est l’URSSAF qui collecte les contributions de formation professionnelle et la taxe d’apprentissage
Vers la mise en place d’un interlocuteur unique afin de simplifier les démarches pour les entreprises.
Jusqu’à présent ce sont les opérateurs de compétences (OPCO) qui collectaient les contributions de formation professionnelle et la taxe d’apprentissage. À compter de 2022, ce sera le rôle de l’URSSAF. La somme collectée sera transférée à France Compétence qui la répartira entre les opérateurs au regard de leurs missions.
Cela s’inscrit dans la continuité de la loi du 5 septembre 2018 qui vise à donner plus de liberté dans le choix de son avenir professionnel.
Dans cet article, Softeam Institute vous explique ce que cela change concrètement.
Quels sont les prélèvements concernés ?
À partir de 2022, l’URSSAF sera chargé de collecter les impôts suivant :
>La contribution à la formation professionnelle (CFP)
>La contribution au CPF-CDD
>La taxe d’apprentissage
>La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)
Comment cela va se passer ?
5 ou 15 février 2022
5 avril 2023
5 ou 15 mai 2023
L’employeur déclarera et réglera chaque mois en DSN (Déclaration Sociale Nominative), selon les mêmes modalités que l’ensemble des cotisations sociales auprès de l’Ursaaf.
Les entreprises concernées (+250 salariés) déclareront en DSN et règleront annuellement la CSA due au titre de la masse salariale 2022 auprès de l’Urssaf.
L’employeur déclarera en DSN et réglera annuellement le solde de la taxe d’apprentissage due au titre de la masse salariale 2022 auprès de l’Urssaf.
Un accompagnement dans la transformation
Pas de panique, un dispositif d’accompagnement sera mis en place pour l’ensemble des employeurs pour septembre 2021. Ce dispositif intègrera notamment une documentation complète afin d’aider les entreprises à bien intégrer les différents changements et les échéances à respecter.
Le nombre d’acteurs se réduit et il est de plus en plus facile pour un employeur de contribuer à la formation continue. Cette dernière a encore du mal à se généraliser, bien que ses avantages, pour le bénéficiaire comme pour la société en général, ne sont plus à prouver.
Les mesures gouvernementales vont dans le bon sens, et Softeam Institute continue à s’adapter et à se tenir prêt à former.