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Piloter des contrats de prestations de services

Durée : 2 jours
Tarif Inter : 1200 €
Tarif sur mesure : Nous consulter
Référence : 2MPI

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Programme Public & Pré-requis Organisation

Présentation

Cette formation vous permettra d’acquérir les compétences pour suivre l’exécution des prestations de services ou pour piloter les contrats de prestations de services.

Objectifs

  • Maîtriser les bases juridiques relatives aux achats de prestations de services
  • S’approprier les moyens et outils de mise en œuvre et de pilotage des contrats de prestations de services

Programme

  1. Appréhender la notion de prestations de services

    • La distinction entre sous-traitance et prestations de services
    • Les caractéristiques des achats de prestations de services
    • Les risques particuliers en achats de prestations : travail dissimulé, prêt illicite de main d’œuvre et délit de ce marchandage, transfert de personnel
  2. Maîtriser les spécificités du contrat d’achats de prestations de services

    • La notion juridique de contrat d’entreprise
    • Les spécificités juridiques du contrat d’entreprise : les obligations de moyens et de résultats, de conseil et de renseignement, etc.
    • Le transfert de propriété : la réception de la prestation, le procès-verbal de réception et les réserves, la retenue de garantie, etc.
    • Les principales clauses contractuelles d’un contrat de prestations de services
  3. Maîtriser les outils de mise en œuvre et de pilotage des contrats de prestations

    • La mise en place de la prestation (vérification des documents, mise à disposition de locaux, d’informations, etc.)
    • Le suivi et l’exécution du contrat :
      • les objectifs du suivi
      • les moyens et outils de suivi (indicateurs, non conformités, audits, contrôles inopinés, comité de pilotage, etc.)
      • la mesure de l’atteinte des objectifs et des résultats
    • Les précautions à prendre en cas de prestations de services in situ
  4. Réceptionner les prestations de services

    • Les outils et les modalités de réception des prestations de services (protocole de recette, procès verbal, etc.)
    • La non atteinte des résultats attendus
    • L’application des pénalités
    • La mise en œuvre des garanties
  5. Maîtriser et développer les performances des prestataires

    • L’évaluation des performances qualitatives et quantitatives des prestataires
    • Le retour d’expérience
    • La notion d’amélioration continue
    • Le plan de progrès
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