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La directive Solvency 2

Durée : 2 jours
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Référence : 1DSO

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Programme Public & Pré-requis Organisation

Présentation

La réglementation impose désormais aux assureurs de constituer des réserves afin de couvrir à tout moment, les engagements souscrits auprès des assurés. Pour être en conformité avec cette nouvelle exigence, il convient dès maintenant de passer à la phase opérationnelle de mise en œuvre de la réforme.

Objectifs

  • Cerner les enjeux, les objectifs et les impacts de Solvency 2
  • Analyser les nouvelles obligations de solvabilité
  • Maîtriser les méthodes d’évaluation pour une meilleure prise en compte des risques réels

Programme

  1. Cerner les enjeux de Solvency 2

    • Intégrer les objectifs des autorités
    • Identifier les points clés de la proposition de directive
  2. Étudier le contenu des trois piliers

    • Exigences quantitatives : règles sur les fonds propres, provisions techniques et risques liés à l’actif
    • Activités de contrôle et de supervision
    • Exercice d’application : détermination des provisions en prévoyance
  3. Mesurer les incidences de l’Own Risk Solvency Assessment (ORSA)

    • Maîtriser les principes et les objectifs de l’ORSA
    • Méthodologie de mise en œuvre de l’ORSA
  4. Analyser les apports des études d’impact

    • Les enseignements des derniers QIS
    • Les enjeux du QIS 5
  5. Mesurer les adaptations nécessaires et déterminer les étapes de mise en œuvre

    • Examiner les critères de gouvernance et distinguer le rôle des différents acteurs
    • Comprendre la nouvelle approche des risques et son incidence sur l’organisation de l’entreprise
    • Apprécier les exigences en matière de contrôle interne
    • Identifier l’interaction contrôle interne, audit interne et gestion des risques
    • Exercice d’application : conduite d’un projet de contrôle interne pour Solvency 2
  6. Distinguer les différents risques

    • Souscription, marché, crédit, liquidité et opérationnel
  7. Déterminer les caractéristiques d’un système de gestion des risques efficace

    • Identifier et évaluer les risques : cartographie et suivi des actions correctives
    • Élaborer des plans d’action de réduction des risques
    • Mettre en place un dispositif de gestion des incidents
  8. Intégrer la démarche de gestion des risques dans les processus de l’entreprise

    • Identifier les différents modèles d’évaluation
    • Distinguer formule standard / modèle interne
    • Exercice d’application : construction d’un modèle interne en assurance vie
  9. Déterminer les fonds propres éligibles

    • Distinguer les fonds propres de base et les fonds propres auxiliaires
    • Lister les critères de classification des éléments éligibles de capital
    • Les différents niveaux de classement et les critères
    • Analyser la structure du Solvency Capital Requirements (SCR) et du Minimum Capital Requirement (MCR)
    • Exigence de fonds propres supplémentaires à la demande du régulateur
    • Exercice d’application : calibrage des fonds propres pour respecter le SCR.
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