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La réforme des assurances : SOLVABILITÉ II

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Programme Public & Pré-requis Organisation

Présentation

Solvabilité 2 est entré en vigueur le premier janvier 2016 et constitue la réforme majeure du monde de l’assurance depuis le début des années 2000. Le régime Solvabilité 2 introduit par ailleurs quatre nouveaux postes au sein de chaque entité d’assurance : les responsables de fonctions clés. Cette formation permet de faire le point sur
le point sur les tâches fixées par les textes réglementaires, les attendus de l’ACPR et les modalités de mise en œuvre réelle de ces fonctions.

Objectifs

  • Comprendre le cadre réglementaire du secteur de l’assurance.
  • Connaître l’ensemble des règles et leur agenda d’application.
  • Appréhender les enjeux et les implications en gestion financière et dans l’organisation des assurances.

Programme

  1. Introduction à l’assurance :

    • Le marché de l’assurance en France.
    • Les principaux acteurs.
    • La reconfiguration du secteur.
  2. Présentation des marchés cible français et européens :

    • La croissance du marché européen ;
    • France : potentiel des activités vie ;
    • France : dynamique négative conjoncturelle ;
    • UK et Allemagne : deux marchés importants aux conjonctures variées ;
    • Pays nordiques : dynamique globale et disparités locales ;
    • Benelux : fort impact de la crise.
  3. Modèle économique et contexte réglementaire de l’assurance :

    • L’approche bilancielle de l’assurance vie ;
    • IFRS : évaluation des actifs financiers ;
    • Les provisions réglementées du Code des Assurances ;
    • La participation aux bénéfices.
    • Les spécificités de la gestion assurantielle :
    • Les objectifs et contraintes de la gestion financière ;
    • Les risques Actif-Passif ;
    • Le reporting règlementaire.
  4. Introduction à Solvabilité II

    • Bases de la norme actuelle.
    • Champ d’application.
    • Grands principes.
    • Structure en 3 piliers.
    • Mesures de transition.
  5. Pilier I : exigences de capital

    • Indicateurs réglementaires.
    • Bilan économique.
    • Évaluation des engagements envers les assurés.
    • Techniques d’évaluation graduées.
    • Approche scénario vs modèle interne.
    • Fonds propres éligibles.
    • Gestion des participations.
  6. Pilier II : gouvernance et processus de contrôle

    • Système de Gouvernance :
    • cadre de Gouvernance ;
    • système de Gouvernance : principes ;
    • compétences et Honorabilité.
    • gestion du Risque.
    • contrôle Interne.
    • audit Interne.
    • fonction actuarielle.
    • sous-traitance.
    • ORSA : principes généraux, proportionnalité, rôle de l’AMSB, documentation,
    • Qualité des données,
    • Capital Add-on.
  7. Pilier III : informations à fournir

    • Présentation des rapports narratifs et quantitatifs :
    • Panorama des rapports à produire ;
    • Mesures de transition : seuils d’application.
    • Structure du SFCR.
    • Synthèse des états QRT :
    • Etats QRT requis ;
    • QRT : zoom sur les états de placements.
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