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Comprendre la réglementation FATCA

Durée : 1 jour
Tarif Inter : 2000 €
Tarif sur mesure : Nous consulter
Référence : 1FAT

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Programme Public & Pré-requis Organisation

Présentation

La législation issue du HIRE Act incluant Foreign Accounts Tax Compliance Act adopté en mars 2010 va bientôt s’imposer à l’ensemble de l’industrie bancaire.  Cette formation s’adresse aux décideurs et aux futures équipes impliqués dans les projets de mise en conformité et désireuses d’acquérir rapidement les bases nécessaires à la mise en œuvre d’un projet SI et organisationnel.

Objectifs

  • Maîtriser les concepts
  • Identifier clairement les enjeux
  • Cadrer votre projet au mieux de vous besoins réels
  • Connaître les principaux impacts sur votre SI

Programme

  1. Mieux Connaître FATCA :

    • Présentation
      • Connaître l’historique
      • Les enjeux de la réforme
      • FATCA et les autres législations nationales
    • Les concepts
      • Principaux aspects
      • Vocabulaire et calendrier
      • Éléments du reporting à fournir
    • Anticiper
      • Quel impact pour une banque en France ?
      • Quels impacts sur les processus?
      • Risques et opportunités
  2. La démarche :

    • Revue de clientèle
      • Qu’est-ce qu’une US Person ?
      • Critères discriminants
      • Catégorisation KYC
      • CNIL
      • Relation clientèle
    • Le reporting
      • Présentation des rapports, contenu , périodicité
    • Les autorités
      • Les bonnes relations : Traçabilité
      • Contact IRS
  3. Le projet :

    • Les pratiques de place
      • Quelques projets commentés
    • Informatique
      • Aspects technologiques du projet
      • Les principaux chantiers
      • Les bonnes pratiques
    • Organisation
      • Le projet commercial : Continuer une relation client fidélisée
      • L’après projet
    • Gouvernance
      • Les compétences et savoir-faire
      • Besoins et ressources
Formations à distance
En inter et en intra entreprise

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Prochaines dates

A distance

Du 25 au 26 janvier 2021
Du 01 au 02 février 2021
Du 08 au 09 mars 2021
Du 12 au 13 avril 2021
Du 25 au 26 mai 2021
Du 01 au 02 juin 2021
Du 19 au 20 juillet 2021
Du 09 au 10 août 2021

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