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Comprendre la réglementation FATCA

Durée : 1 jour
Tarif Inter : 2000 €
Tarif sur mesure : Nous consulter
Référence : 1FAT

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Programme Public & Pré-requis Organisation

Présentation

La législation issue du HIRE Act incluant Foreign Accounts Tax Compliance Act adopté en mars 2010 va bientôt s’imposer à l’ensemble de l’industrie bancaire.  Cette formation s’adresse aux décideurs et aux futures équipes impliqués dans les projets de mise en conformité et désireuses d’acquérir rapidement les bases nécessaires à la mise en œuvre d’un projet SI et organisationnel.

Objectifs

  • Maîtriser les concepts
  • Identifier clairement les enjeux
  • Cadrer votre projet au mieux de vous besoins réels
  • Connaître les principaux impacts sur votre SI

Programme

  1. Mieux Connaître FATCA :

    • Présentation
      • Connaître l’historique
      • Les enjeux de la réforme
      • FATCA et les autres législations nationales
    • Les concepts
      • Principaux aspects
      • Vocabulaire et calendrier
      • Éléments du reporting à fournir
    • Anticiper
      • Quel impact pour une banque en France ?
      • Quels impacts sur les processus?
      • Risques et opportunités
  2. La démarche :

    • Revue de clientèle
      • Qu’est-ce qu’une US Person ?
      • Critères discriminants
      • Catégorisation KYC
      • CNIL
      • Relation clientèle
    • Le reporting
      • Présentation des rapports, contenu , périodicité
    • Les autorités
      • Les bonnes relations : Traçabilité
      • Contact IRS
  3. Le projet :

    • Les pratiques de place
      • Quelques projets commentés
    • Informatique
      • Aspects technologiques du projet
      • Les principaux chantiers
      • Les bonnes pratiques
    • Organisation
      • Le projet commercial : Continuer une relation client fidélisée
      • L’après projet
    • Gouvernance
      • Les compétences et savoir-faire
      • Besoins et ressources
Formations à distance
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