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Comment encadrer les relations avec les tiers par la mise en place de clauses RGPD dans les contrats ?

Durée : 1 jour
Tarif Inter : 850 €
Tarif sur mesure : Nous consulter
Référence : 1RGE

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Programme Public & Pré-requis Organisation

Présentation

Cette formation vous permettra de comprendre la manière d’encadrer les relations avec les sous-traitants et prestataires par la mise en place de clauses RGPD adéquates dans les contrats.

Objectifs

  • Gérer la revue des contrats et les clauses de respect du RGPD
  • Sensibiliser, maîtriser et auditer les tiers

Programme

  1. Rappels des fondamentaux et obligations du RGPD

  2. Qu’est-ce qu’un sous-traitant, co-traitant ou un prestataire dans le cadre de l’application du RGPD?

    • Définition rapide du rôle et responsabilités de chaque acteur
  3. Les obligations des tiers dans le RGPD

    • Obligation de transparence et de traçabilité
    • Prise en compte des principes de protection des données
    • Obligation de garantir la sécurité des données traitées
    • Obligation d’assistance, d’alerte et de conseil
  4. Conformité au RGPD : les clauses RGPD à insérer dans les contrats

    • Clause assurant le respect des droits des personnes
    • Clause de sécurité
    • Clause de notification d’une violation de données personnelles :
      • Clause de transfert
      • Clause d’audit…
  5. Comment mettre en place une procédure fiable et sécurisée de changement des règles de confidentialité ?

    • Outils essentiels ISO et de l’ANSSI
    • Les bons réflexes (avenants, signatures, nouvelles CGV…)
    • La signature électronique
    • Le suivi et les mises à jour des clauses RGPD
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