Accueil / CCSE / CSST Missions en santé- sécurité et conditions de travail (Plus de 300 salariés)

CCSE / CSST Missions en santé- sécurité et conditions de travail (Plus de 300 salariés)

Durée : 3 jours
Tarif Inter :
Tarif sur mesure : Nous consulter
Référence : 1MSS

  • Partagez sur
  • Téléchargez en
  • Inscrivez vous
Programme Public & Pré-requis Organisation

Présentation

L’article L2315-18 du code du travail applicable dès 2018 prévoit que les membres du CSE ou de la CSSCT doivent bénéficier d’une formation de 3 jours minimum dans le cadre de l’exercice de leur fonction, en matière de santé sécurité et conditions de travail. Cette formation pratique et agréée par le ministère du travail vous apportera les outils nécessaires à la réalisation de vos missions.

Objectifs

  • Identifier les attributions et les moyens du CSE ou de la CSSCT en matière de santé sécurité
  • S’approprier son mandat pour faire du CSE et de la CSSCT des instances efficaces
  • Contribuer à une politique globale de santé au travail et de prévention des risques dans l’entreprise

Programme

  1. Cerner les missions du CSE et de la CSSCT sur la santé, sécurité et conditions de travail

    • Le rôle du CSE en prévention des risques professionnels.
    • Quelle est la composition de la CSSCT ? (présidence, nombre d’élus)
    • Déroulement des réunions en présence de la CSSCT
    • Rôle de l’inspection du travail, de la CARSAT et des services de médecine du travail : fonctionnement, missions, enquêtes, visites
  2. Organiser et animer collectivement la santé-sécurité au sein du CSE

    • Se positionner par rapport aux différents acteurs de l’entreprise (employeur, salarié, responsable sécurité…)
    • Identifier les responsabilités de l’employeur
    • Comment légitimer le dialogue social sur les conditions de travail ?
    • Elaborer des stratégies d’intervention face aux risques
    • Comment exploiter les ressources documentaires du CSE ?
    • Cas pratique : identifier le rôle du CSE face à un projet collectif de l’entreprise
  3. Identifier les obligations et les responsabilités de chacun

    • Prévention et responsabilités des différents acteurs.
    • Se repérer dans les textes.
    • Quiz : Quelles obligations en matière de santé et de sécurité en entreprise.
  4. Démarches RPS et QVT : implication du CSE et de la CSSCT

    • CSE/CSSCT : diagnostiquer les RPS
    • Identifier les différents niveaux de prévention
    • Structurer une démarche de prévention : conditions de réussite et étapes indispensables
    • Place et posture pour les CSE/CSSCT
    • Rôle des membres de CSE/CSSCT conviés aux groupes de travail RPS et QVT
    • Suivi du plan de prévention, outils juridiques : DU, règlement intérieur, charte…
    • Exercice : Elaborer une grille d’analyse synthétisant le rôle des CSE/CSSCT dans la mise en œuvre de la prévention des RPS
  5. Gestion des situations particulières

    • Situation de danger grave et imminent
    • Droit d’alerte et de retrait
    • Atteinte à la santé publique et à l’environnement
    • Travaux réalisés par des entreprises extérieures
    • Cas des salariés intérimaires
    • Particularités des établissements ERP, IGH, SEVESO
  6. Plan de prévention : identifier le rôle du CSE

    • Identifier les étapes préalables à la réalisation d’un plan de prévention
    • Quels sont les enjeux de la prévention des risques ?
    • La démarche d’évaluation des risques
    • Communiquer auprès des salariés
    • Avis du CSE relatif au plan de prévention
    • Déterminer les marches à suivre auprès des acteurs internes et externes de l’entreprise
    • Pénibilité au travail : rôle du CSE/de la CSSCT en matière de prévention
    • Ergonomie au poste de travail
    • Étude de cas : exemple d’intervention d’une entreprise extérieure
Formations à distance
En inter et en intra entreprise

Contactez-nous :
training@softeam.fr
+33 (0)6 07 78 24 18
Prochaines dates

Demande de renseignement