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CSE : l’essentiel de son mandat

Durée : 2 jours
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Référence : 1CSE

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Programme Public & Pré-requis Organisation

Présentation

Avec le nouveau CSE, le paysage des IRP se trouve modifié de manière importante et les nouveaux élus se posent de nombreuses questions : quid de leur fonctionnement, de leurs moyens, des réunions, des prérogatives en matière de santé sécurité…. Cette formation accompagne tous les élus pour répondre à leurs questions et pour leur permettre d’exercer efficacement leur mandat.

Objectifs

  • Identifier les moyens des membres du CSE pour exercer efficacement son mandat
  • Appréhender les aménagements applicables à cette nouvelle instance
  • Maîtriser la transition entre les instances séparées et le nouveau comité social et économique

Programme

  1. Mise en place du nouveau CSE : vers une instance unique

    • Périmètre de l’élection du CSE, représentation équilibrée des femmes et des hommes…
    • Nombre de membres, heures de délégation, durée des mandats, cumul : quelles évolutions ?
    • Que peut-on négocier à l’occasion de la mise en place du CSE ?
    • Cas pratique :  comment transférer les biens de l’ancienne instance vers le CSE ?
  2. Identifier le fonctionnement du CSE

    • Un président qui peut se faire assister de 3 personnes
    • Combien de titulaires et de suppléants ? pour combien de temps ?
    • Le bureau du CSE (secrétaire, trésorier…)
    • Qui sont les autres membres ?
    • Responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membres
    • Assurance du CSE
    • Obligation de discrétion : que peut-on communiquer ou non aux salariés ?
  3. Identifier les moyens dont dispose le CSE ?

    • Budgets : évolutions issues de la réforme par ordonnances en matière de budget de fonctionnement et des activités sociales et culturelles.
    • Formation : distinguer les budgets formation au titre des missions économiques de celles au titre des missions santé et sécurité
    • Heures de délégation : nombre, nouvelles possibilités de partage et de report
    • Liberté de déplacement pour pouvoir exercer son mandat
    • Local du CSE
    • Cas pratique : Contenu du Règlement intérieur
  4. Comment s’organisent les réunions du CSE ?

    • Combien de réunions ordinaires par an ?
    • Les réunions extraordinaires (économiques, sociales, santé-sécurité) : périodicité, déroulement, votes…
    • L’ordre du jour des réunions : quoi, qui et comment ?
    • Le procès-verbal : quoi, qui et comment ?
    • Exercice : Établir l’ordre du jour et le PV d’une réunion.
  5. Commissions du CSE

    • Focus sur la nouvelle commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT) : composition, fonctionnement, missions…
    • Accord de mise en place de la CSSCT
    • Autres commissions : logement, égalité professionnelles, formation
  6. Quelles missions du CSE en matière économique et sociale ?

    • La BDES
    • Gérer l’évolution économique et financière de l’entreprise
    • Organisation du travail et formation professionnelle
    • Se prémunir de tout risque de redressement URSSAF
    • Consultations du CSE en matière économique et sociale
    • Droit à l’expertise (désignation de l’expert, financement, contestation…)
    • Élaborer une bonne politique sociale et culturelle
  7. 7.Missions du CSE en matière de santé et sécurité au travail ?

    • Acteur en matière de prévention
    • Consultations du CSE en matière de santé et de sécurité
    • Enquêtes et inspections du CSE (accident du travail, maladie professionnelle, risque grave…)
    • Cas pratique : identifier les actions que le CSE pourrait mettre en œuvre dans un cas concret
  8. Missions du CSE en matière de négociation des accords

    • Quels accords d’entreprise ? focus sur les accords dérogatoires
    • Qui négocie ?
    • Référendum
  9. Communication avec les salariés

    • Affichage, Internet, Intranet, tracts, forum… : quid de leurs limites ?
    • Permanence du CSE, sondage, enquête d’opinion, réunion du personnel… informer et écouter
    • Frais de communication : quel budget utiliser ?
  10. De quelles protections bénéficient les membres du CSE ?

    • Étendue et limites
    • Délit d’entrave : les contours
    • Echanges, exercices, quiz
Formations à distance
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