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CSE : l’essentiel de son mandat

Durée : 2 jours, soit 14 heures
Tarif Inter : 1600 €
Tarif et délai d'accès sur mesure : Nous consulter
Référence : 1CSE

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Programme Public & Pré-requis Organisation

Présentation

Avec le nouveau CSE, le paysage des IRP se trouve modifié de manière importante et les nouveaux élus se posent de nombreuses questions : quid de leur fonctionnement, de leurs moyens, des réunions, des prérogatives en matière de santé sécurité…. Cette formation accompagne tous les élus pour répondre à leurs questions et pour leur permettre d’exercer efficacement leur mandat.

Objectifs

  • Identifier les moyens des membres du CSE pour exercer efficacement son mandat
  • Appréhender les aménagements applicables à cette nouvelle instance
  • Maîtriser la transition entre les instances séparées et le nouveau comité social et économique

Programme

  1. Mise en place du nouveau CSE : vers une instance unique

    • Périmètre de l’élection du CSE, représentation équilibrée des femmes et des hommes…
    • Nombre de membres, heures de délégation, durée des mandats, cumul : quelles évolutions ?
    • Que peut-on négocier à l’occasion de la mise en place du CSE ?
    • Cas pratique :  comment transférer les biens de l’ancienne instance vers le CSE ?
  2. Identifier le fonctionnement du CSE

    • Un président qui peut se faire assister de 3 personnes
    • Combien de titulaires et de suppléants ? pour combien de temps ?
    • Le bureau du CSE (secrétaire, trésorier…)
    • Qui sont les autres membres ?
    • Responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membres
    • Assurance du CSE
    • Obligation de discrétion : que peut-on communiquer ou non aux salariés ?
  3. Identifier les moyens dont dispose le CSE ?

    • Budgets : évolutions issues de la réforme par ordonnances en matière de budget de fonctionnement et des activités sociales et culturelles.
    • Formation : distinguer les budgets formation au titre des missions économiques de celles au titre des missions santé et sécurité
    • Heures de délégation : nombre, nouvelles possibilités de partage et de report
    • Liberté de déplacement pour pouvoir exercer son mandat
    • Local du CSE
    • Cas pratique : Contenu du Règlement intérieur
  4. Comment s’organisent les réunions du CSE ?

    • Combien de réunions ordinaires par an ?
    • Les réunions extraordinaires (économiques, sociales, santé-sécurité) : périodicité, déroulement, votes…
    • L’ordre du jour des réunions : quoi, qui et comment ?
    • Le procès-verbal : quoi, qui et comment ?
    • Exercice : Établir l’ordre du jour et le PV d’une réunion.
  5. Commissions du CSE

    • Focus sur la nouvelle commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT) : composition, fonctionnement, missions…
    • Accord de mise en place de la CSSCT
    • Autres commissions : logement, égalité professionnelles, formation
  6. Quelles missions du CSE en matière économique et sociale ?

    • La BDES
    • Gérer l’évolution économique et financière de l’entreprise
    • Organisation du travail et formation professionnelle
    • Se prémunir de tout risque de redressement URSSAF
    • Consultations du CSE en matière économique et sociale
    • Droit à l’expertise (désignation de l’expert, financement, contestation…)
    • Élaborer une bonne politique sociale et culturelle
  7. 7.Missions du CSE en matière de santé et sécurité au travail ?

    • Acteur en matière de prévention
    • Consultations du CSE en matière de santé et de sécurité
    • Enquêtes et inspections du CSE (accident du travail, maladie professionnelle, risque grave…)
    • Cas pratique : identifier les actions que le CSE pourrait mettre en œuvre dans un cas concret
  8. Missions du CSE en matière de négociation des accords

    • Quels accords d’entreprise ? focus sur les accords dérogatoires
    • Qui négocie ?
    • Référendum
  9. Communication avec les salariés

    • Affichage, Internet, Intranet, tracts, forum… : quid de leurs limites ?
    • Permanence du CSE, sondage, enquête d’opinion, réunion du personnel… informer et écouter
    • Frais de communication : quel budget utiliser ?
  10. De quelles protections bénéficient les membres du CSE ?

    • Étendue et limites
    • Délit d’entrave : les contours
    • Echanges, exercices, quiz
Formations à distance
En inter et en intra entreprise

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Prochaines dates

A distance

Du 06 au 07 octobre 2021
Du 02 au 03 novembre 2021
Du 11 au 12 octobre 2021
Du 22 au 23 novembre 2021
Du 13 au 14 décembre 2021

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