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Délégué du personnel (DP) : l’essentiel de son mandat
Durée : 2 jours
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Référence : 1DDP
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Programme
Public & Pré-requis
Organisation
Présentation
Depuis la réforme par ordonnances du Code du travail, le CSE regroupe : les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE), les instances représentatives du personnel (IRP) et, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Cette formation s’adresse aux Délégués de personnel et permet d’acquérir les bases pour animer efficacement leur mandat.
Objectifs
- Comprendre le fonctionnement des délégués du personnel
- Maîtriser les missions d’un délégué du personnel
- Animer au mieux son mandat de DP
Programme
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Les sources utiles en droit du travail pour exercer son mandat
- Loi, convention collective, accord de branche, accord d’entreprise, règlement intérieur, etc
- Trouver l’information de manière efficace
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Les attributions des Délégués du personnel
- Sur quels sujets pouvez-vous agir vis à vis de votre employeur et de vos collègues salariés ?
- Les informations et consultations obligatoires de l’employeur – La Base de Données Economiques et Sociales (la BDES)
- Les partenaires possibles : relations avec l’inspection du travail, le CE, le CHSCT, les délégués syndicaux.
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Vos moyens d’action et fonctionnement
- Les réunions
- Les crédits d’heures
- Les déplacements
- Le local
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Votre statut
- Le délit d’entrave
- La protection spéciale contre licenciement et les modifications de contrat de travail