Accueil / Droit social pour manager

Droit social pour manager

Durée : 2 jours
Tarif Inter :
Tarif sur mesure : Nous consulter
Référence : 1MDS

  • Partagez sur
  • Téléchargez en
  • Inscrivez vous
Programme Public & Pré-requis Organisation

Présentation

Un bon manager doit s’assurer de la conformité juridique de ses pratiques de gestion des ressources humaines tout en sachant créer un lien de confiance avec l’ensemble des salariés, notamment en développant la qualité de vie au travail et en optimisant ses relations avec les différentes instances représentatives du personnel. Cette formation permet d’acquérir les connaissances de base en droit social et d’intégrer la réglementation sociale dans son management.

Objectifs

  • Identifier les réflexes et comportements à adopter et ceux à proscrire en tant que manager pour respecter le droit social
  • Comprendre les enjeux managériaux liés au droit social
  • Connaître les bases du droit du travail pour anticiper les risques  recrutement, Instances Représentatives du Personnel, Risques Psycho-sociaux

Programme

  1. Maîtriser l’environnement juridique des relations du travail

    • Se repérer dans les sources du droit du travail : savoir où trouver l’information dont on a besoin
      • La loi, les décrets et règlements et le Code du travail
      • Les conventions collectives et les accords d’entreprise
        • Le règlement intérieur et les usages
    • Comprendre la portée de la jurisprudence
  2. Identifier les différents contrats de travail

    • Descriptif et analyse des différents contrats
      • Contrat à Durée Indéterminée (CDI), Contrat à Durée Déterminée (CDD), CDD à objet précis, intérim et sous-traitance
    • Impact du type de contrat de travail pour le manager
  3. Comprendre les enjeux managériaux liés au droit social

    • L’étendue du pouvoir managérial
    • Savoir identifier la règle applicable à une situation managériale
    • Mettre en cohérence les pratiques managériales et la Gestion des Ressources Humaines
  4. Gérer la relation contractuelle

    • Les étapes clés du contrat
      • Période d’essai et entretien d’évaluation
      • Envisager le licenciement : les éléments à réunir et la procédure
      • La rupture conventionnelle
    • La durée et l’aménagement du temps de travail
      • Règles de base et minima à ne pas dépasser
      • Heures supplémentaires, travail de nuit et travail le dimanche
    • Les congés, arrêts pour maladie et les absences
    • La modification du contrat et des conditions de travail
      • Identifier les éléments constitutifs du contrat de travail
      • Les clauses particulières : mobilité, non-concurrence
    • Exercice d’application : quiz sur la liste de situations de modifications susceptibles ou non d’être imposées au salarié
    • Le droit de la formation
      • Les dispositifs de formation : Compte Personnel de Formation (CPF)…
    • Le pouvoir disciplinaire
      • Les comportements fautifs et les sanctions applicables
    • Mise en situation : appréciation d’un comportement fautif, et réaction vis-à-vis de l’intéressé et de sa hiérarchie
  5. Le droit social au quotidien

    • Accueillir un nouveau collaborateur : contrats, période d’essai
    • Gérer les changements dans la situation du salarié
    • Manager sans harceler ni discriminer
    • Préserver la santé et la sécurité des collaborateurs
    • L’exercice du pouvoir disciplinaire et la place de la sanction dans les pratiques managériales
  6. Les relations avec les représentants du personnel

    • Être l’interlocuteur des représentants du personnel
    • Manager les salariés titulaires d’un mandat : heures de délégation, entretiens
  7. Le risque civil et le risque pénal

    • Les domaines de responsabilité du manager
    • Les domaines de culpabilité : gestion du risque pénal
Formations à distance
En inter et en intra entreprise

Contactez-nous :
training@softeam.fr
+33 (0)6 07 78 24 18
Prochaines dates

Demande de renseignement