Accueil / Le cadre juridique des négociations sociales

Le cadre juridique des négociations sociales

Durée : 2 jours
Tarif Inter :
Tarif sur mesure : Nous consulter
Référence : 1CJN

  • Partagez sur
  • Téléchargez en
  • Inscrivez vous
Programme Public & Pré-requis Organisation

Présentation

La réforme du code du travail par ordonnances a modifié de manière notable le champ de la négociation collective. Fort de ce constat, il apparaît indispensable de monter en compétence en la matière et d’en cerner les enjeux. Quelles évolutions du droit de négocier ? Quels acteurs ? Quelle périodicité ? Au travers de cette formation, les stagiaires seront accompagnés pour atteindre ces objectifs.

Objectifs

Au cours de la formation, les participants apprendront à :

  • Maîtriser le nouveau cadre légal de la négociation collective.
  • Gérer les étapes clés de la négociation avec les partenaires sociaux.
  • Sécuriser la construction d’un accord collectif.
  • Identifier les conséquences d’une révision ou d’une  dénonciation.

Programme

  1. Identifier les syndicats et leur rôle dans l’entreprise

    • Les syndicats : un contre-pouvoir pour l’employeur
    • La représentativité : un nouvel enjeu
    • Les droits et obligations des syndicats dans l’entreprise
  2. Identifier Les Institutions Représentatives du personnel

    • Les attributions du CE
    • Le DP : un « porte-parole » des réclamations des salariés
    • Le DS : un interlocuteur de la négociation
    • Le RSS et la DUP : apparition de nouveaux acteurs
    • Le CHSCT : un garant de la santé et de la sécurité dans l’entreprise
    • Des acteurs aux compétences diverses et complémentaires
  3. Identifier les acteurs de la négociation collective

    • Représentativité des syndicats et attributions des délégués syndicaux
    • Composition des délégations syndicales et patronales
    • Négocier sans délégués syndicaux : Salariés mandatés, élus, référendum d’entreprise
    • Articulation avec le CSE
  4. Evolutions récentes du droit de négocier

    • Primauté et règles de validité des accords d’entreprise : présomption de légalité, principe majoritaire
    • Articulation des niveaux d’accords : entreprise, convention collective, obligations légales
    • Trois blocs de négociation obligatoire : salaire, temps de travail et partage de la valeur ajoutée ; égalité professionnelle et qualité de vie au travail ; gestion des emplois et des parcours professionnels
    • Autres sujets de négociations : GPEC, formation, droit d’expression…
  5. Négociation obligatoire : périodicité et déroulé

    • Périodicité des négociations et durée des accords : les dispositions d’ordre public, les dispositions relevant de la négociation et les dispositions supplétives
    • Déroulement de la négociation : convocation, documents préparatoires, rédaction de l’accord et clauses obligatoires, formalités et délais de signature et de dépôt
    • Diagnostic partagé : quels documents transmettre aux partenaires sociaux ?
    • Négociation d’accords de méthode : quand et comment ?
    • Enjeux de la politique conventionnelle de l’entreprise ; le cas des usages et les décisions unilatérale
Formations à distance
En inter et en intra entreprise

Contactez-nous :
training@softeam.fr
+33 (0)6 07 78 24 18
Prochaines dates

Demande de renseignement