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Les bases du droit social

Durée : 2 jours
Tarif Inter : 1200 €
Tarif sur mesure : Nous consulter
Référence : 1BDS

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Programme Public & Pré-requis Organisation

Présentation

Rédiger un contrat de travail, gérer la durée du travail, organiser les élections professionnelles, négocier avec les partenaires sociaux… Dans toutes vos pratiques RH, vous devez maîtriser les fondamentaux du droit du travail, mais également intégrer la toute dernière législation et la jurisprudence la plus récente en droit social. Cette formation vous donne les clés pour maitriser les bases du droit social.

Objectifs

  • Acquérir la logique et le raisonnement juridique pour se repérer en droit du travail.
  • Savoir rechercher une information juridique et l’utiliser (code du travail, accords collectifs, décision de justice…).
  • Connaître les règles essentielles liées au contrat de travail.
  • Sécuriser les relations individuelles de travail de l’entrée du salarié jusqu’à sa sortie.

Programme

  1. Chapitre 1 : Les sources du droit du travail

    • Les sources internationales
    • Les sources nationales
    • La hiérarchie des sources
  2. Chapitre 2 : Le contrat de travail

    • Règlementation applicable au CDI CDD CDDI
    • Rédaction de contrat
    • Procédure de modification d’un contrat de travail
  3. Chapitre 3 : Le temps de travail

    • Travail à temps plein, à temps partiel
    • Durée de travail
      • Le temps de travail effectif
      • Temps de restauration et de pause
      • Temps nécessaire aux opérations d’habillage et de déshabillage
      • Temps de déplacement professionnel
      • Durée maximale de travail
      • Situation des travailleurs de moins de 18 ans
      • Durée quotidienne maximale
      • Durées hebdomadaires maximales
      • Heures supplémentaires et complémentaires
      • Les heures d’équivalence
      • Les astreintes
    • Pauses, repos, congés
    • Interdiction de discriminer
  4. Chapitre 4 : Responsabilité pénale

    • Cartographie des principaux risques de mise en cause de la responsabilité pénale
    • Stratégie de prévention des risques : la délégation de pouvoirs
  5. Chapitre 5 : Discipline et Rupture de contrat

    • Section 1 : Le licenciement
      • Eléments pour apprécier la gravité d’une faute
      • Faute simple
      • Faute grave
      • Faute lourde
      • La gestion des fautes
      • Incidence de la maladie d’un salarié
      • Procédure disciplinaire et de la procédure de licenciement
      • Calcul des indemnités
      • Recours du salarié
    • Section 2 : La démission du salarié
  6. Chapitre 6 : L’accident de travail et le droit de retrait du salarié

    • L’accident de travail
    • Le droit de retrait du salarié
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