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L’essentiel du droit du travail pour la fonction RH – niveau 1

Durée : 2 jours
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Référence : 1EDT

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Programme Public & Pré-requis Organisation

Présentation

Quand il s’agit de recruter un collaborateur, d’intégrer une clause spécifique dans un contrat de travail, d’accorder des congés, de décompter le temps de travail, de sanctionner un salarié, le droit du travail est partout en entreprise. En participant à cette formation, vous bénéficierez d’un tour d’horizon complet des bonnes pratiques en matière de droit du travail : ce qu’il est possible de faire ou pas, les pièges à éviter, les situations à risque… Guidé(e) par notre formateur et de façon progressive, vous découvrirez aussi des méthodes simples pour vous repérer dans le Code du travail et comprendre les dernières jurisprudences.

Objectifs

Au cours de la formation, les participants apprendront à :

  • Sécuriser leurs pratiques RH tout au long de la gestion du contrat de travail, de son élaboration à sa rupture.
  • Répondre aux questions RH des managers et des salariés en intégrant le cadre juridique.
  • Gagner en autonomie dans la gestion de la vie du contrat de travail.

Programme

  1. Se repérer dans les sources en droit du travail

    • Acquérir une méthodologie de recherche pour apporter des réponses justes et fiables :
      • Utiliser les sources du droit du travail ;
      • Identifier les incidences de la convention collective dans la gestion des ressources humaines ;
      • Savoir chercher l’information
    • Se retrouver dans la hiérarchie et le conflit des normes : principe de faveur et principe de proximité
  2. Gérer les étapes de vie d’un contrat de travail

    • Le contrat de travail : principe juridique et clauses contractuelles
    • Les « contrats atypiques » : un formalisme obligatoire
    • La modification du contrat de travail
    • Le temps de travail : initiation au mécanisme des 35 heures
    • La rupture du contrat de travail : forme et fond
  3. Maîtriser les relations collectives de travail

    • Les institutions représentatives du personnel : seuil, procédure de mise en place et gestion au quotidien
    • La loi du 20 août 2008
    • La négociation : procédure et techniques
  4. Comprendre les fondamentaux de la rupture du contrat de travail

    • Distinguer les incidences entre la rupture à l’initiative du salarié et à l’initiative de l’employeur.
    • Appliquer les règles et procédures spécifiques à chaque mode de rupture  du contrat de travail : démission, licenciement, rupture conventionnelle.
    • Blockchain : nouvelle forme de sécurisation des contrats et des transactions.
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