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L’essentiel du droit du travail pour la fonction RH – niveau 2

Durée : 2 jours, soit 14 heures
Tarif Inter : 1600 €
Tarif et délai d'accès sur mesure : Nous consulter
Référence : 1EDTT

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Programme Public & Pré-requis Organisation

Présentation

Le droit du travail est de plus en plus complexe. Il est primordial d’en connaître les principes fondamentaux ainsi que les évolutions afin d’acquérir les bons réflexes juridiques pour gérer efficacement le personnel et sécuriser ses pratiques au quotidien. Cette formation intègre les dernières évolutions juridiques issues principalement des Ordonnances Macron du 22/09/2017, de la Loi pour la Liberté de Choisir son Avenir Professionnel du 05/09/2018, de la Loi Pacte du 22/05/2019 ou bien encore du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) issu de la loi Informatique et Libertés modifiée par l’Ordonnance du 12/12/2018.

Objectifs

Au cours de la formation, les participants apprendront à :

  • Maîtriser les fondamentaux en droit du travail
  • Savoir gérer les dossiers du personnel
  • Acquérir les bons réflexes juridiques en fonction des situations rencontrées

Programme

  1. Le contrat de travail : un rapport contractuel déséquilibré

    • La gestion juridique du processus de recrutement
    • Les contrats atypiques : dernières évolutions dans la matière
    • Les clauses du contrat : clause de non-concurrence, clause de mobilité et clause de confidentialité…
    • La modification du contrat ou simple changement de conditions de travail
    • La rupture du contrat de travail : les différents modes de rupture
  2. Le droit disciplinaire

    • La qualification de la faute
    • La procédure disciplinaire
    • Le licenciement pour faute : forme et fond
  3. Le temps de travail : un imbroglio juridique

    • Les 35 heures : principes et fonctionnement
    • Le calcul des RTT
    • Les cadres et les 35 heures
  4. La suspension du contrat de travail

    • La maladie : une gestion juridique d’un dossier
    • Les droits et obligations du salarié, lors d’une suspension du contrat de travail
    • Les accidents du travail et la maladie professionnelle
    • La rupture du contrat lors de la suspension du contrat de travail
  5. Les représentants du personnel (CSE et DP)

    • Notions relatives aux différentes instances représentatives du personnel : délégués du personnel, membres du CSE et membres des différentes commissions
Formations à distance
En inter et en intra entreprise

Contactez-nous :
training.institute@softeam.fr
Prochaines dates

A distance

Du 29 au 30 septembre 2021
Du 27 au 28 octobre 2021
Du 15 au 16 novembre 2021
Du 11 au 12 octobre 2021
Du 22 au 23 novembre 2021
Du 13 au 14 décembre 2021

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