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L’essentiel du droit du travail pour la fonction RH – niveau 2

Durée : 2 jours
Tarif Inter :
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Référence : 1EDTT

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Programme Public & Pré-requis Organisation

Présentation

Le droit du travail est de plus en plus complexe. Il est primordial d’en connaître les principes fondamentaux ainsi que les évolutions afin d’acquérir les bons réflexes juridiques pour gérer efficacement le personnel et sécuriser ses pratiques au quotidien. Cette formation intègre les dernières évolutions juridiques issues principalement des Ordonnances Macron du 22/09/2017, de la Loi pour la Liberté de Choisir son Avenir Professionnel du 05/09/2018, de la Loi Pacte du 22/05/2019 ou bien encore du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) issu de la loi Informatique et Libertés modifiée par l’Ordonnance du 12/12/2018.

Objectifs

Au cours de la formation, les participants apprendront à :

  • Maîtriser les fondamentaux en droit du travail
  • Savoir gérer les dossiers du personnel
  • Acquérir les bons réflexes juridiques en fonction des situations rencontrées

Programme

  1. Le contrat de travail : un rapport contractuel déséquilibré

    • La gestion juridique du processus de recrutement
    • Les contrats atypiques : dernières évolutions dans la matière
    • Les clauses du contrat : clause de non-concurrence, clause de mobilité et clause de confidentialité…
    • La modification du contrat ou simple changement de conditions de travail
    • La rupture du contrat de travail : les différents modes de rupture
  2. Le droit disciplinaire

    • La qualification de la faute
    • La procédure disciplinaire
    • Le licenciement pour faute : forme et fond
  3. Le temps de travail : un imbroglio juridique

    • Les 35 heures : principes et fonctionnement
    • Le calcul des RTT
    • Les cadres et les 35 heures
  4. La suspension du contrat de travail

    • La maladie : une gestion juridique d’un dossier
    • Les droits et obligations du salarié, lors d’une suspension du contrat de travail
    • Les accidents du travail et la maladie professionnelle
    • La rupture du contrat lors de la suspension du contrat de travail
  5. Les représentants du personnel (CSE et DP)

    • Notions relatives aux différentes instances représentatives du personnel : délégués du personnel, membres du CSE et membres des différentes commissions
Formations à distance
En inter et en intra entreprise

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