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Non-discrimination à l’embauche

Durée : 1 jour
Tarif Inter :
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Référence : 1NDI

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Programme Public & Pré-requis Organisation

Présentation

La loi Égalité et Citoyenneté du 27 Janvier 2017 oblige désormais les professionnels chargés des missions de recrutement à suivre une formation à la non-discrimination à l’embauche.

Cette formation d’une journée permet de sécuriser ses pratiques à tous les stades du recrutement. Elle permet aux employeurs, au sens général du terme, de connaitre les motifs de discrimination qui sont énumérés par la loi. Cela leur permettra d’éviter au maximum le risque de contentieux dans le cadre du recrutement.

Objectifs

Cette formation vous permet de :

  • Maîtriser le nouveau cadre juridique relatif à la non-discrimination dans le recrutement
  • Sécuriser ses pratiques de recrutement.
  • Mettre en pratique les apports de la loi Égalité et Citoyenneté lors de l’entretien
  • Sensibiliser le management aux bonnes pratiques.
  • Mettre en œuvre les outils pour prévenir les risques.

Programme

  1. S’approprier le nouveau cadre juridique de la lutte contre les discriminations :

    • Cadre législatif et évolutions jurisprudentielles
    • Critères de discrimination.
    • Moyens de lutte contre les discriminations : acteurs, actions, sanctions
    • Risques et sanctions encourues.
    • Processus de recours et acteurs (Défenseur des Droits).
    • Jurisprudence et arrêts.
  2. Mettre en pratique les apports de la loi Egalité et Citoyenneté dans le processus d’embauche :

    • Établir des critères objectifs de sélection à adopter antérieurement au recrutement afin de le fiabiliser.
    • Distinguer différence de traitement et discrimination en pratique.
    • Cerner concrètement les différences de traitement admises.
    • Questionner en entretien.
    • Conservation des données (RGPD).
    • Objectiver la période d’essai.
    • Analyser ses pratiques et mettre en place une politique d’égalité
    • Cas pratique : « rédiger une offre d’emploi » : par petits groupes, les participants rédigent une offre d’emploi, puis font un bilan des écueils à éviter avec le formateur
  3. Se préserver des risques de contentieux face aux candidats s’estimant victimes de discrimination à l’embauche

    • Rôles et pouvoirs de l’inspecteur du travail
    • Rôles et pouvoirs du Défenseur des droits : investigations, pouvoir en matière de contentieux…
    • Rôles et pouvoirs de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
    • Moyens d’actions en justice des IRP
    • Actions de groupe en cas de discrimination
    • Autodiagnostic : analyser ses pratiques et identifier celles pouvant être interprétées comme discriminatoires
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