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Mentions Légales 2018-05-03T16:30:05+00:00

Mentions Légales :

 

  1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.softeaminstitute.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : SOFTEAM – 21 avenue Victor Hugo Paris 75016
  • SIRET : 493 241 897 000 21
  • RCS Paris : 493 241 897
  • N° TVA intracommunautaire : FR 15 493241897
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée
  • Capital social : 6.460.016,05 EURO
  • Activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion – NAF 7022Z
  • Créateur : SOFTEAM
  • Identité du Responsable de Traitement (notion différente de celle du propriétaire du site) : Stéphane BOULLIER, Directeur Softeam Institute
  • Coordonnées du Délégué à la Protection des données: dpo.rgpd@softeam.fr
  • Responsable publication : Softeam Institute – stephane.boullier@softeam.fr
  • Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
  • Webmaster : Webmaster – vincent.aholou@softeam.fr
  • Hébergeur : GANDI – 63-65 boulevard Massena – PARIS – France
  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.softeaminstitute.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.softeaminstitute.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SOFTEAM Institute, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.softeaminstitute.fr est mis à jour régulièrement par SOFTEAM Institute. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  1. Description des services fournis.

Le site www.softeaminstitute.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

SOFTEAM Institute s’efforce de fournir sur le site www.softeaminstitute.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.softeaminstitute.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.softeaminstitute.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

SOFTEAM est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SOFTEAM.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. Limitations de responsabilité.

SOFTEAM ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.softeaminstitute.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

  1. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978,  modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995, abrogée par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

A l’occasion de l’utilisation du site www.softeaminstitute.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.softeaminstitute.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause SOFTEAM ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.softeaminstitute.fr, en particulier pour traiter les questions des utilisateurs et les demandes d’inscriptions aux formations. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.softeaminstitute.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. La présence d’une astérisque en fin de ligne mentionne le caractère obligatoire de cette information.

Nous conservons vos données pendant 3 ans. Les personnes pouvant y accéder sont l’équipe de SOFTEAM Institute. Le type de données collectées sont : l’adresse e-mail, le nom, prénom, numéro de téléphone et la dénomination de l’entreprise dans le but de vous recontacter ou vous informer des actualités de SOFTEAM Institute.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.softeaminstitute.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de SOFTEAM et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.softeaminstitute.fr.

CNIL : conformément à l’article 27 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978, modifié par la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 – articles 34 et 35 les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription et sont exclusivement destinées aux services de SOFTEAM Institute. Vous pouvez accéder à ces informations et en demander la rectification si nécessaire.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

• La ou les finalités des traitements (reprécisées ou rappelées ici),

 

Vous avez la possibilité de demander l’accès aux données à caractère personnel, la rectification, la limitation (ne pas être recontacté) ou l’effacement de celles-ci à tout moment. Pour exercer ce droit contacter nous par e-mail à cette adresse : dpo.rgpd@softeam.fr.

  1. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.softeaminstitute.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SOFTEAM. Cependant, SOFTEAM n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.softeaminstitute.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer/Edge : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales) puis sur Options. Cliquer sur le chapitre Vie privée à gauche. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois points verticaux). Sélectionnez Paramètres. Cliquez en bas de l’écran sur « Paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres du contenu ». Vous pouvez bloquer les cookies.

  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.softeaminstitute.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

  1. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

  1. Lexique.

Définition d’une donnée à caractère personnel, selon le règlement (UE) 2016/679 – Article 4 – §1 : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».