Traitement des données à caractère personnel

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Traitement des données à caractère personnel 2022-01-04T12:18:27+01:00

Traitement des données à caractère personnel

La présente Annexe est applicable au Contrat conclu entre SOFTEAM et le Bénéficiaire des Actions de formation.

Contact

Nom et coordonnées du référent RGPD du Groupe Docaposte auprès du DPO du Groupe La Poste : Madame le DPO Référent Groupe DOCAPOSTE, privacy@docaposte.fr

Description du traitement

1. Objet du ou des traitement(s)

Organisation et fourniture d’une prestation de formation professionnelle.

 

2. Nature des opérations réalisées sur les données

  cochez commentaires / précisions
collecte Convocation, formulaire de demande d’inscription en ligne, feuille d’émargement papier, formulaire de satisfaction, document de certification ou d’habilitation.
enregistrement
organisation / classement
structuration
conservation
adaptation ou modification
extraction Rapport, reporting, export pour les convocations, pour les conventions de formation, mission de certification.

Export pour la facturation.

consultation
utilisation
communication par transmission Communication au bénéficiaire, au formateur, aux organismes certifieurs.
diffusion ou toute autre forme de mise à disposition
rapprochement ou l’interconnexion
effacement ou destruction Purge des données
impression
saisie
contrôle
archivage Historique des formations sur la durée de conservation définie
autres

 

3. La ou les finalité(s) du ou des traitement(s)

  cochez précisions
prestation de services à destination des clients ou des clients finaux Prestation de formation
prestation de services à destination des utilisateurs du service Prestation de formation sur la base d’un LMS
prestation de services à destination des collaborateurs du Bénéficiaire Prestation de formation
contacts commerciaux et données de marketing
satisfaction aux obligations légales/conformité Rapport anonyme des taux de satisfaction (QUALIOPI : affichage des rapports sur le site internet)
analyse de données Analyse statistique sur les formations passées sans exploitation des données à caractère personnel
sécurité
autres Contact du stagiaire après un certain délai pour évaluation de la satisfaction (QUALIOPI : « évaluation à 3 mois »)

 

4. Données à caractère personnel traitées

  Cochez Description
état civil, identité, données d’identification, images… Nom, nom de naissance, prénom, adresse mail, téléphone.

Date et lieu de naissance pour les formations certifiantes et réglementaires.

vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
vie professionnelle (CV, formation professionnelles, distinction et diplômes) Raison sociale de l’entreprise d’appartenance du stagiaire.

Attente et objectif de la formation.

 

informations d’ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.) Documents comptables liés à la prestation.
données bancaires (n° compte, RIB, IBAN, n° CB, etc.)
données de connexion (adresse IP, identifiants dans des logs, etc.) Journalisation DENDREO, Cross Knowledge

 

données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
données révélant l’origine raciale ou ethnique
données révélant les opinions politiques
données révélant les convictions religieuses ou philosophiques 
données révélant l’appartenance syndicale
données génétiques
données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique
Numéro de sécurité sociale
données concernant la santé
données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle
données relatives à des condamnations pénales ou  infractions
données relatives aux mineurs
autres données

 

5. Durée de conservation des données

  Durée de conservation en base active (production) Durée de conservation archivage 
état civil, identité, données d’identification, images… 5 ans.

 

Pas d’archivage. Les données sont purgées.
vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)
vie professionnelle (CV, formation professionnelles, distinction et diplômes) 5 ans. Pas d’archivage. Les données sont purgées.
informations d’ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.) Documents comptables : 10 ans.

 

Pas d’archivage. Les données sont purgées.
données bancaires (n° compte, RIB, IBAN, n° CB, etc.)
données de connexion (adresse IP, identifiants dans des logs, etc.) 6 mois Pas d’archivage. Les données sont purgées.
données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
données révélant l’origine raciale ou ethnique
données révélant les opinions politiques
données révélant les convictions religieuses ou philosophiques 
données révélant l’appartenance syndicale
données génétiques
données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique
Numéro de sécurité sociale
données concernant la santé
données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle
données relatives à des condamnations pénales ou  infractions
données relatives aux mineurs
autres données

 

6. Catégories de personnes concernées

  cochez
contacts commerciaux autorisés (le consentement a été exprimé)
utilisateurs du service : Stagiaires
candidats : Dans le cadre d’un Centre de test ou de Certification
employés du Bénéficiaire et/ou Collaborateurs
prestataires / fournisseurs
consommateurs
grand public
usagers d’un service public
visiteurs
prospects
autres

 

Sous-traitance

Les sous-traitants ultérieurs (STU) autorisés sont les suivants :

Identité du sous-traitant ultérieur 1  DENDREO
Adresse du STU Quantos Evolution

19, rue Emile DUCLAUX

75015 PARIS

Coordonnées du DPO du STU support@dendreo.com
Activités de traitement sous-traitées Gestion administrative de la formation
Traitement hors UE Oui : ☐

Quels pays sont concernés ?

Quelles catégories de données sont transférées hors UE ?

Quels traitements sont réalisés hors UE ?

Quelles sont les mesures adéquates mises en place par le STU ?

 

Non concerné – aucun transfert hors UE au sens du RGPD : ☒

 

Identité du sous-traitant ultérieur 2 CROSS KNOWLEDGE
Adresse du STU 4, rue du Port aux Vins

92150 SURESNES

Coordonnées du DPO du STU privacy@crossknowledge.com
Activités de traitement sous-traitées Application Web de Learning Management System (LMS)
Traitement hors UE Oui : ☐

Quels pays sont concernés ?

Quelles catégories de données sont transférées hors UE ?

Quels traitements sont réalisés hors UE ?

Quelles sont les mesures adéquates mises en place par le STU ?

 

Non concerné – aucun transfert hors UE au sens du RGPD : ☒

 

Transfert hors de l’UE

Des données sont-elles traitées ou transférées hors de l’Union Européenne ?

☐ Oui                                              ☒ Non