Accueil / FNE Formation

FNE Formation

Financement des formations des salariés en activité partielle
 

Qu’est-ce que le FNE ?

Dans le cadre de la crise actuelle, le dispositif FNE-Formation est renforcé afin de répondre aux besoins des entreprises, dont les salariés sont en activité partielle, par la prise en charge des coûts pédagogiques.

Ce dispositif a pour objectif de soutenir les entreprises dans leur démarche visant le développement des compétences, qui seront au cœur de la relance dans l’après-crise.

 

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises ayant obtenu une autorisation d’activité partielle en raison de la crise actuelle sont concernées, quelque soit leur taille ou leur secteur d’activité.

Sont concernés tous les salariés en situation d’activité partielle excepté les salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation.

 

De quel financement parle-t-on ?

La prise en charge de l’État est de 100% des coûts pédagogiques sans plafond horaire.

  • En dessous de 1500 € TTC par salarié : la Direccte peut donner son accord
  • Au-dessus de 1500 € TTC par salarié : la demande doit faire l’objet d’une instruction plus avancée pour vérifier les coûts
 

Quelles sont les formations éligibles ?

Toutes les formations sont éligibles à ce dispositif, à partir du moment où elles sont réalisées à distance.

La formation doit obligatoirement avoir lieu pendant les heures indemnisées au titre de l’activité partielle. La durée de la formation ne peut excéder celle de l’activité partielle

Sont exclues les formations obligatoires relative à la sécurité ainsi que les formations par apprentissage ou par alternance.

 

Comment en bénéficier ?

La demande de subvention est un document à compléter et à transmettre à la Direccte accompagnée des devis des organismes de formation sollicités.

En retour à cette demande, la Direccte, qui accepte le dossier, envoie une convention. Cette convention est nécessaire pour bénéficier de l’aide.

 
A retenir
Tous les salariés en situation d’activité partielle sont concernés
100% des coûts pédagogiques pris en charge
Toutes les formations à distance éligibles
Contact